Nos termes et conditions
Les termes et conditions suivants ont été établis afin de fournir un service supérieur et équitable pour tous. En soumettant une demande d’utilisation et en vous abonnant aux services de Tranokala, vous acceptez de vous conformer aux procédures et politiques suivantes sans aucune restriction.
HEBERGEMENT WEB (PRO | GOLD | DOMAINE | REVENDEUR)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (ci‑après les « Conditions » ou les « Termes et Conditions ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Tranokala et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services d’hébergement, d’enregistrement de noms de domaine, de messagerie, de serveurs et de services associés (marketing, outils web, etc.). En souscrivant à l’un des services proposés par Tranokala, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les comprendre et les accepter sans réserve, que ce soit en son nom propre ou pour le compte de la personne morale qu’il représente.
Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Tranokala, tels que décrits sur le site tranokala.pro et dans l’Espace client, et prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit entre Tranokala et le client.
Définitions
Aux fins des présentes, les termes suivants auront la signification indiquée ci‑après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- Tranokala : la société exploitant la marque Tranokala et fournissant les Services comprenant l’hébergement, les noms de domaine, la messagerie, et les services associés.
- Client : toute personne physique ou morale souscrivant à un ou plusieurs Services, en son nom propre ou pour le compte d’un tiers, directement ou via un revendeur et titulaire d’un compte dans l’Espace client.
- Services : l’ensemble des prestations fournies par Tranokala, comprenant notamment l’hébergement web mutualisé, les serveurs (cloud, vps, dédiés), les noms de domaine, la messagerie, les services de marketing, tout service complémentaire décrit sur le site de Tranokala.
- Espace client : l’interface sécurisée de gestion personnalisée proposée par Tranokala à chaque Client enregistré sur son Site, leur permettant de gérer leurs Services, leur facturation, leurs informations de contact.
- Hébergement mutualisé : service d’hébergement web où les ressources d’un serveur sont partagées entre plusieurs clients, selon des quotas et limitations prévus dans un plan.
- Revendeur : Client bénéficiant d’une offre revendeur lui permettant de créer et de gérer des comptes d’hébergement pour ses propres clients, sous sa responsabilité.
- Nom de domaine : identifiant alphanumérique enregistré auprès d’un registre directement ou indirectement par l’intermédiaire de Tranokala, permettant de désigner une adresse sur internet.
- Logiciels Tiers : tout logiciel, application, module, ou service développé et détenu par un fournisseur tiers, utilisé ou mis à disposition par Tranokala dans le cadre des Services, tel que cPanel, Softaculous, constructeurs de site, etc.
- Données : ensemble des informations, fichiers, bases de données, contenus, e-mails et, plus généralement, tous éléments numériques stockés, traités, ou transmis dans le cadre des Services.
- Force majeure : événement extérieur, imprévisible, et irrésistible échappant au contrôle raisonnable de l’une ou d’une des parties, tel que défini à la clause « Force majeure ».
Droit applicable et juridiction
Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit Malagasy, sauf disposition impérative contraire. Tout litige relatif à la formation, la validité, l’exécution ou la résiliation des Conditions sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes du ressort du siège de Tranokala, quel que soit le lieu de résidence, le siège social ou le domicile des défendeurs, qu’il s’agisse d’une action principale, incidente, en garantie ou d’une procédure d’urgence ou conservatoire.
Néanmoins, si le Client agit en qualité de consommateur et si la loi impérative du pays de son domicile lui confère une protection plus forte que celle prévue en vertu des dispositions qui précèdent, ces dispositions ne lui seront pas applicables.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
- catastrophes naturelles, incendies, inondations, explosions ;
- guerres, attentats, émeutes, mouvements sociaux d’ampleur, blocages de transports ;
- pannes majeures d’électricité, de réseau Internet ou de télécommunications indépendantes de Tranokala ;
- décisions d’autorités publiques rendant impossible la fourniture des Services ou l’accès aux datacenters ;
- incidents exceptionnels touchant les infrastructures des fournisseurs tiers (par exemple défaillance grave d’un datacenter) dès lors que Tranokala ne pouvait raisonnablement les prévenir ou en éviter les effets.
La partie invoquant la force majeure en informera l’autre partie dans les meilleurs délais, en décrivant l’événement et, dans la mesure du possible, sa durée prévisible. Pendant la période de force majeure, les obligations affectées sont suspendues, sans indemnité. Si la situation se prolonge au‑delà d’un délai raisonnable (par exemple plus de 60 jours consécutifs), chacune des parties pourra résilier le contrat concerné par simple notification écrite, sans autre indemnité de part et d’autre.
La force majeure ne peut toutefois avoir pour effet de priver le Client de l’intégralité des garanties élémentaires liées au service lorsque celles‑ci constitueraient l’essence même du contrat ; toute clause vidant de sa substance l’obligation principale du prestataire serait réputée non écrite.
Données personnelles et confidentialité
Tranokala peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives au Client (identité, coordonnées, données de facturation, données de connexion, etc.) pour les besoins de la gestion des Services, de la facturation, de la sécurité et de la relation commerciale. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité de Tranokala, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes Conditions.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour dans son Espace client (notamment adresse e‑mail, téléphone, informations de facturation et d’identification), ces données servant de référence pour les communications contractuelles (factures, notifications, alertes techniques). Tranokala met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données du Client contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Le Client reconnaît qu’afin de fournir certains Services (par exemple, enregistrement de noms de domaine, utilisation de Logiciels Tiers, services de paiement), Tranokala peut transmettre certaines données nécessaires à des prestataires ou sous‑traitants dûment sélectionnés (registrars, éditeurs de logiciels, processeurs de paiement, etc.), agissant conformément aux instructions de Tranokala et/ou à leurs propres obligations légales.
Politique d’utilisation acceptable
Le Client s’engage à utiliser les Services de Tranokala de manière raisonnable, loyale et conforme aux lois en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions. En particulier, il est interdit d’utiliser les Services pour :
- Héberger, diffuser ou transmettre des contenus manifestement illicites (incitation à la haine, pédopornographie, terrorisme, escroquerie, contrefaçon, etc.).
- Lancer ou relayer des attaques informatiques (DDoS, scans de ports, brute force, intrusion, etc.), propager des virus, malwares, ransomwares, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
- Mettre en place des services de proxy ou de VPN destinés à contourner des restrictions légales, géographiques ou de sécurité, sauf accord écrit préalable de Tranokala.
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam), pratiquer le phishing ou toute forme de fraude par e‑mail, en contradiction avec la clause « Courriels » des présentes Conditions.
Le Client demeure responsable de l’usage fait des Services par ses propres utilisateurs, employés, sous‑traitants ou, le cas échéant, clients finaux (dans le cas d’une offre revendeur), et doit mettre en place les moyens nécessaires pour prévenir et faire cesser tout usage abusif ou illicite. Tranokala se réserve le droit de surveiller, dans la mesure permise par la loi et lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou à la bonne marche des Services, certains indicateurs techniques (logs, volumes, flux, alertes de sécurité) et de prendre toute mesure appropriée en cas d’abus : avertissement, limitation, suspension ou résiliation, selon la gravité des faits et les clauses déjà prévues aux autres articles.
En cas de manquement grave ou répété à cette Politique d’utilisation acceptable, Tranokala pourra suspendre ou résilier les Services concernés sans préavis ni indemnité, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer et des poursuites pénales éventuellement encourues par le Client.
Service
Tranokala propose de louer des serveurs Internet pour l’hébergement web mutualisé, ainsi que les services connexes aux services de gestion des noms de domaine et des comptes d’accès au DNS et de messagerie. Ces services envisagent de permettre à ses clients de mettre en ligne des données à destination du grand public sur l’Internet. Ils visent à permettre de créer et de gérer des sites web, d’administrer des adresses e mail à des fins professionnelles attachées au nom de domaine du client et d’accéder à l’espace d’hébergement via cPanel.
Tranokala fournit une infrastructure technique d’hébergement et ne s’engage pas à modifier, contrôler, surveiller ou restreindre a priori le contenu des données hébergées, sauf dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des services ou au respect des lois et des présentes conditions. Tranokala se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès à ses services à tout client dont l’utilisation serait contraire aux présentes conditions ou aux lois en vigueur, et ce sans préavis.
Activation du service :
Le compte d’hébergement est, en principe, activé dans un délai de quelques minutes après la confirmation du paiement par Tranokala ou par le prestataire de paiement. Le client reçoit un e‑mail de confirmation comprenant les informations nécessaires à l’accès à son compte d’hébergement (identifiants, liens d’accès, documentation de base).
Limites techniques de l’hébergement mutualisé :
Comme tout service d’hébergement mutualisé, l’utilisation d’un compte cPanel fourni par Tranokala est soumise à des limites techniques :
- Impossibilité d’installer certains modules, extensions, paquets (npm, services systèmes, démons, etc.) non pré‑installés au niveau du serveur.
- Restrictions sur les ressources (CPU, RAM, inodes, I/O) et sur certains types de scripts ou services.
L’accès SSH éventuellement fourni dans le cadre de l’hébergement mutualisé est un accès de type « utilisateur » et non un accès « root » (administrateur principal). En conséquence, toute installation ou utilisation de services nécessitant des privilèges root est impossible dans ce contexte, et Tranokala ne fournit aucun accès root sur ses offres d’hébergement mutualisé. Pour ces besoins avancés, Tranokala recommande de souscrire un serveur Cloud, un VPS ou un serveur dédié.
Adresses IP :
Par défaut, les plans d’hébergement mutualisé bénéficient d’une adresse IP partagée entre plusieurs clients. Le client peut toutefois demander l’attribution d’une adresse IP dédiée moyennant des frais d’activation et des frais annuels, conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Pare‑feu et sécurité réseau :
Afin de protéger l’infrastructure contre les attaques, Tranokala met en place des pare‑feu et des règles de filtrage réseau ; seuls les ports strictement nécessaires au fonctionnement des services cPanel (HTTP, HTTPS, FTP, e‑mail, etc.) sont ouverts. Aucun autre port ne peut être ouvert pour un compte d’hébergement mutualisé, que ce soit de manière temporaire ou permanente.
Le pare‑feu est susceptible de détecter des tentatives d’accès incorrectes ou répétées (mauvais mots de passe) sur cPanel, FTP, SSH ou Webmail, ce qui peut entraîner le blocage de l’adresse IP publique de la connexion Internet du client. En cas de blocage, le client peut débloquer de son adresse IP via son Espace client ou en ouvrant un ticket de support auprès de Tranokala.
Performances et ressources :
Chaque forfait d’hébergement mutualisé inclut des ressources prédéfinies, telles que la mémoire, la puissance CPU, le nombre d’inodes et le débit d’entrées/sorties (I/O). Une utilisation excessive ou anormale de ces ressources peut déclencher des messages de type « Resource Limit Is Reached » ou des ralentissements temporaires.
Dans ce cas, le client doit :
- Réduire la consommation de ressources (optimisation du site, mise en cache, suppression de scripts lourds, limitation de certaines tâches cron, etc.).
- Identifier et, le cas échéant, supprimer ou corriger tout script ou extension anormalement consommateur.
Les ressources incluses sont généralement suffisantes pour un site d’utilisation régulière ; en cas de saturation persistante malgré les optimisations, Tranokala pourra proposer une montée en gamme (upgrade) de plan, une augmentation de ressources ou une migration vers un serveur plus adapté (Cloud, VPS, dédié).
Upgrade et downgrade de services :
- Upgrade de forfait : le client peut demander une montée en gamme vers un forfait d’hébergement supérieur, sur le même serveur lorsque cela est possible. La différence de prix entre l’ancien et le nouveau forfait est appliquée, et la date d’expiration initiale du service demeure inchangée.
- Upgrade de ressources : le client peut également demander une augmentation ponctuelle ou durable de certaines ressources (RAM, CPU, inodes, etc.) sans changement de plan ; un devis sera alors proposé, et la date d’expiration du plan d’hébergement reste inchangée.
- Downgrade : pour des raisons de stabilité et de disponibilité des contenus, le client n’est pas autorisé à demander une rétrogradation (downgrade) de son plan d’hébergement vers une offre inférieure, sauf accord exceptionnel de Tranokala.
Titulaire légal du service :
L’utilisateur enregistré dans l’Espace client de Tranokala en tant que titulaire du compte est considéré comme le propriétaire officiel des services associés (hébergement, domaines gérés via ce compte, options, etc.). Toute demande de modification substantielle (transfert de propriété, changement de titulaire, modification des données légales, etc.) doit être formulée par le titulaire, par écrit, et, pour les comptes professionnels, accompagnée du cachet et de la signature de la société ou des justificatifs légaux requis
Facturation et renouvellement
Tout contrat d’hébergement est payable d’avance pour la totalité de la période choisie par le client. Sauf demande contraire formulée dans les délais prévus au présent article, le contrat est automatiquement renouvelé pour une période identique à son terme initial.
Le client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues au titre de son contrat, conformément aux factures émises par Tranokala, et ce pour l’hébergement, les services associés et les noms de domaine, même s’ils ne sont pas utilisés pendant la période de facturation. Pour assurer la continuité du service, Tranokala peut tenter de débiter automatiquement, à l’échéance, les moyens de paiement enregistrés sur le compte client.
Tranokala peut modifier une facture après son émission pour corriger une erreur matérielle (montant, taxe, devise, coordonnées, etc.) ou pour intégrer un ajustement légitime lié au contrat (remise, frais supplémentaires prévus aux présentes conditions). La facture modifiée ou le document rectificatif (facture rectificative ou avoir) est alors mis à disposition du client dans son Espace client, et le client s’engage à régler le solde dû sur la base de ces documents comptables mis à jour, dans les délais de paiement habituels.
Annulation :
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture de renouvellement pour demander l’annulation de ce renouvellement. La demande de résiliation doit être formulée par écrit :
- Par e‑mail adressé à l’équipe Tranokala, ou
- Via une demande d’annulation depuis l’Espace client.
Une fois le service annulé, aucune nouvelle facture de renouvellement ne sera émise pour la période suivante ; les sommes déjà échues ou déjà payées restent dues et ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire expresse
Retard de paiement, suspension et suppression :
Si le client ne règle pas une facture dans un délai de un (1) jour suivant la date d’expiration, Tranokala est en droit de suspendre, sans préavis, tout ou partie de l’accès au service (site, e‑mails, etc.) jusqu’au paiement complet des sommes dues. En cas de retard de paiement, des frais de retard pouvant aller jusqu’à 10% du montant total de la facture pourront être appliqués, en sus du principal restant dû.
Si le client ne règle pas une facture dans un délai de sept (7) jours suivant la date d’expiration, Tranokala pourra procéder, sans avis supplémentaire, à la résiliation et à la suppression définitive du service d’hébergement, des données associées et, le cas échéant, des services liés (sous réserve des règles spécifiques applicables aux noms de domaine). Aucune restauration ni rétablissement des données ne sera alors possible.
Tarification et modification des prix :
Tranokala se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la composition des forfaits et les caractéristiques des plans d’hébergement mutualisé, dans le but d’améliorer le service ou d’ajouter de nouveaux avantages pour les clients.
Tranokala peut également ajuster les tarifs de ses offres d’hébergement mutualisé à tout moment. Les clients disposant d’un contrat déjà payé ne sont pas affectés par ces changements pour la période de service en cours ; les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux nouvelles commandes et aux renouvellements ultérieurs.
Modes de paiement et frais :
Tranokala propose différents moyens de paiement, parmi lesquels :
- Mvola.
- Espèces.
- Cartes bancaires (VISA, MasterCard, UnionPay, etc.).
- Virements bancaires.
- Chèques.
- PayPal.
- Cryptomonnaies.
Tous les paiements en Ariary (MGA) doivent être réglés exclusivement :
- En espèces.
- Par Mvola.
- Par chèque local (émis à Madagascar).
- Par virement local (Madagascar).
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de paiement utilisé (par exemple frais bancaires, frais de passerelle de paiement) ou selon le pays de résidence du client, notamment en cas de transaction internationale ou de conversion de devises ; ces frais restent à la charge du client.
Exclusivement pour les paiements professionnels, certaines opérations peuvent être soumises à la TVA au taux en vigueur (par exemple 20%), en particulier pour les paiements par chèque et par virement, lorsque la réglementation fiscale applicable l’exige. En optant pour le paiement par chèque ou virement bancaire, le client accepte de communiquer à Tranokala, par e‑mail, ses coordonnées fiscales (notamment NIF et STAT) afin de permettre l’émission des factures et documents fiscaux conformes.
Le bénéficiaire des paiements par chèque est la société 3AS Company.
Pour tous les paiements dans d’autres devises, le règlement doit être effectué par carte bancaire ; ces paiements sont traités via la solution de paiement sécurisée Stripe, qui peut également appliquer ses propres frais de traitement et/ou de conversion de devises selon le pays et le type de carte utilisé.
Ressources illimitées
Les ressources dites « illimitées » ne signifient pas une absence totale de limites, mais l’absence de quota prédéfini sur certains paramètres (espace disque, bande passante, nombre de sites) dans le cadre d’un usage normal d’un site web personnel ou de petite entreprise. Ces ressources restent encadrées par des limites techniques (CPU, RAM, inodes, I/O, etc.) et par une politique d’utilisation équitable destinée à préserver la stabilité des serveurs et la qualité de service pour l’ensemble des clients.
L’espace disque doit être utilisé exclusivement pour les besoins directs du ou des sites hébergés (fichiers du site, CMS, thèmes, plugins, bases de données, médias utilisés sur le site, sauvegardes techniques raisonnables), et non comme solution de stockage ou d’archivage général (backups massifs, stockage personnel, partage de fichiers, etc.), ce type d’usage étant interdit ou soumis à facturation spécifique.
Usage interdit:
Il est strictement interdit d’utiliser un compte d’hébergement illimité comme :
- Espace de stockage en ligne (cloud personnel) pour l’archivage de fichiers, musiques, vidéos, images ou documents sans lien direct avec le site.
- Service de partage de fichiers (via HTTP, HTTPS, FTP ou tout autre protocole) dont l’objet principal est la distribution ou la sauvegarde de données volumineuses.
Tranokala se réserve le droit de facturer l’archivage de données stockées sur ses serveurs, quel que soit le type d’archives (fichiers de logs massifs, sauvegardes complètes répétées, dumps de bases de données historiques, etc.), dès lors que ce stockage excède un usage normal d’hébergement de site. En cas d’utilisation abusive, Tranokala pourra exiger une migration vers un serveur VPS ou dédié, et/ou limiter ou suspendre les ressources utilisées par le compte concerné.
Ressources techniques et limites (CPU, RAM, inodes, I/O)
Même en présence de mentions « non mesuré » ou « illimité » sur l’espace disque ou la bande passante, chaque plan d’hébergement Tranokala comporte des limites techniques sur :
- La puissance processeur (CPU).
- La mémoire vive (RAM).
- Les opérations d’entrée/sortie disque (I/O).
- Le nombre d’inodes.
Un inode correspond sur un serveur Linux à une unité de fichier ou de dossier, chaque fichier, dossier, e‑mail, image ou script consomme un inode. Plus un compte contient d’inodes, plus les opérations de lecture, d’écriture, de sauvegarde et de sauvegarde/restauration sont lentes, ce qui peut altérer les performances du site et des autres comptes hébergés sur le même serveur. Les limites d’inodes qui sont établis pour chaque offre sont calibrées selon chaque cas pour garantir les bonnes performances et la capacité de réaliser des sauvegardes régulièrement.
Lorsque le nombre d’inodes atteint la limite autorisée, le compte peut :
- Ne plus permettre l’ajout de nouveaux fichiers (uploads, mises à jour de site, etc.).
- Provoquer des erreurs de livraison ou de stockage des e‑mails (messages refusés ou non délivrés).
Des options payantes peuvent être proposées pour augmenter le quota d’inodes, dans la limite d’un seuil raisonnable par compte afin de préserver la stabilité de l’infrastructure.
Politique d’utilisation
Afin de maintenir des plans d’hébergement mutualisé à coût raisonnable tout en garantissant une disponibilité cible de 99,9% (sous réserve des opérations de maintenance, des licences, de la charge réseau et du trafic), Tranokala applique une politique d’utilisation équitable de l’espace disque.
À partir d’un certain volume de données (50 Go), et en l’absence d’archives techniques clairement identifiables, les systèmes d’analyse de Tranokala peuvent considérer que le compte est utilisé comme stockage massif (« storage mode ») et non plus comme simple hébergement de site. Dans ce cas, des frais supplémentaires sont applicables par palier de volume au‑delà de ce seuil, en complément du prix normal de l’offre, pour couvrir les coûts de stockage et de sauvegarde.
Lorsque l’utilisation du stockage ou des inodes atteint des valeurs manifestement anormales (augmentation très rapide, présence de fichiers non liés au site, logs non purgés, etc.), Tranokala pourra :
- Demander au client de supprimer les fichiers non essentiels (logs anciens, fichiers temporaires, duplications de sauvegardes…).
- Limiter ou suspendre le compte sans préavis en cas de non‑respect manifeste de ces règles, notamment en cas de risque pour la stabilité du serveur ou pour les autres clients.
Si un compte est en situation d’usage « stockage » plusieurs mois avant sa date d’expiration, une facture spécifique pourra être émise pour la période d’utilisation correspondante, calculée selon la politique de facturation en vigueur (facturation annuelle ou forfaitaire plutôt qu’au prorata mensuel, lorsque cela est prévu dans les conditions tarifaires).
Facturation supplémentaire
Lorsque l’utilisation de l’espace disque s’écarte d’un usage normal d’hébergement de site et s’apparente à un usage de stockage massif (au‑delà de 50 Go de données utiles), Tranokala se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires en plus du prix de l’offre d’hébergement. À compter de ce seuil, et hors archives techniques légitimes, l’espace disque est réputé utilisé en mode « stockage » et fait l’objet d’une facturation additionnelle de 25 USD (ou son équivalent), puis de 30 USD (ou son équivalent) supplémentaires par tranche de 20 Go entamée.
Le nombre d’inodes (fichiers et dossiers) alloué par défaut à chaque plan d’hébergement est défini dans la grille de services Tranokala, de manière équilibrée pour garantir de bonnes performances et des sauvegardes fiables. En cas de dépassement de ce quota, des frais de 17 USD (ou son équivalent) par tranche de 100 000 inodes supplémentaires sont appliqués, en plus du prix normal de l’hébergement.
À titre d’exemple, pour un plan « Start Hosting » facturé 35 USD/an, avec une utilisation totale de 70 Go de stockage et 400 000 inodes, la facture annuelle de renouvellement sera calculée comme suit : 35 USD (plan Start Hosting) + 25 USD (passage du cap de 50 Go) + 30 USD (tranche supplémentaire de 20 Go) + 17 USD (100 000 inodes additionnels) = 107 USD.
En cas de dépassement du quota d’inodes sans régularisation, le compte peut ne plus accepter de nouveaux fichiers et les e‑mails peuvent cesser d’être délivrés ; une réduction du nombre de fichiers (suppression de logs, fichiers temporaires ou anciens backups) est alors nécessaire ou un upgrade doit être envisagé.
Transfert de fichiers et bande passante :
Tranokala ne fixe pas, en principe, de limite chiffrée au volume de trafic visiteur qu’un site peut recevoir, ni à la quantité de contenu qu’un client peut transférer vers son site dans le cadre d’un mois donné, et ne facture pas de frais supplémentaires sur la seule base d’une hausse de bande passante, tant que l’utilisation des Services reste conforme aux présentes Conditions. Dans la plupart des cas, le site d’un client pourra supporter autant de trafic que celui‑ci est en mesure d’acquérir de manière légitime, sans restriction spécifique de bande passante.
Toutefois, les ressources des serveurs (processeur, mémoire, bande passante, nombre de processus, etc.) étant partagées entre plusieurs clients, Tranokala se réserve le droit de limiter ou d’ajuster l’usage du processeur, de la bande passante, des processus ou de la mémoire d’un compte lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’un seul client n’affecte négativement la stabilité, les performances ou la disponibilité des services pour les autres clients.
Archivage
Aux fins des présentes, sont considérés comme des fichiers d’archivage tous les fichiers dont l’objet principal est la sauvegarde, la compression, le stockage ou la diffusion de données volumineuses, notamment (liste non limitative) :
- Fichiers d’archives et d’images disque : .tar.gz, .tar, .iso, .img, .zip, .jpa, .7z, .rar, .vdi.
- Fichiers audio/vidéo et multimédias lourds : .mkv, .wav, .mp3, .flac, .avi, .mpeg, .mp4, .mpg, .ogg, .wmv.
- Fichiers temporaires ou assimilés : .tmp, ainsi que, plus généralement, toute extension ayant une finalité similaire à celles précédemment énumérées.
Ces fichiers sont automatiquement considérés comme des archives dès lors qu’ils sont stockés sur l’hébergement, qu’ils soient ou non directement utilisés par le site (backups complets, images système, vidéos brutes, etc.).
Facturation spécifique des archives :
En présence de fichiers d’archives sur un compte d’hébergement, Tranokala applique une facturation spécifique liée à l’espace disque occupé par ces archives :
- Une facturation de 45 USD (ou son équivalent) par tranche de 20 Go d’archives utilisées, pendant la période de validité de l’hébergement.
- Le calcul débute à partir de 20 Go d’archives ; en dessous de ce seuil, aucun supplément n’est facturé au titre des archives.
- Le volume maximal d’archives autorisé est plafonné à 100 Go par compte d’hébergement.
Le calcul se fait par tranches de 20 Go entamées : ainsi, un volume d’archives de 21 Go entraînera la facturation d’une (1) tranche de 20 Go, soit 45 USD (ou son équivalent) de supplément, en plus du prix normal du plan d’hébergement. Ce supplément est complètement distinct et s’ajoute au tarif du plan souscrit.
Tranokala recommande vivement aux clients de limiter la présence de fichiers d’archives (backups complets, images ISO, vidéos brutes, etc.) sur l’hébergement mutualisé, et de supprimer régulièrement les fichiers volumineux non essentiels afin d’optimiser l’usage du disque et d’éviter des frais additionnels.
Une fois la facture incluant ces coûts supplémentaires générée, la suppression ultérieure des fichiers d’archives ou la réduction de l’espace utilisé n’entraîne pas l’annulation ni le remboursement des montants déjà facturés pour la période considérée.
Sauvegardes et responsabilité des données
Le client est seul responsable de la protection, de la sauvegarde et de l’intégrité de l’ensemble des contenus hébergés (sites web, bases de données, fichiers, e‑mails, configurations, etc.). À ce titre, le client s’engage à :
- Mettre en place ses propres mesures pour prévenir toute perte ou altération de ses données.
- Maintenir, sur un support distinct des serveurs de Tranokala (ordinateur local, stockage externe, cloud tiers, etc.), une ou plusieurs copies de sauvegarde complètes et à jour de ses données.
- Assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des contenus transmis via ou stockés sur les serveurs de Tranokala.
Tranokala peut, à titre de simple faculté et sans garantie, mettre en œuvre des mécanismes de sauvegarde sur ses infrastructures (notamment via les outils de sauvegarde proposés dans cPanel), mais ces sauvegardes ne constituent pas un engagement contractuel de résultat et ne sauraient se substituer aux sauvegardes que le client doit réaliser par lui‑même.
Sauvegardes via cPanel :
Une fonctionnalité de génération de sauvegarde compressée (backup) peut être disponible dans la version actuelle de cPanel mise à disposition du client, permettant de créer une copie ponctuelle de son compte d’hébergement. Cette sauvegarde :
- Ne porte que sur l’état actuel du compte au moment de sa génération.
- Ne garantit pas l’accès à des versions antérieures du site ou des données.
Il appartient au client de :
- Télécharger ces sauvegardes en local.
- Les stocker sur des supports externes.
- Les régénérer régulièrement selon ses besoins (avant toute modification majeure, mise à jour, etc.).
Limites de sauvegarde pour les comptes volumineux :
Les comptes dont l’utilisation de l’espace disque excède 20 Go ne bénéficient pas, par défaut, des mécanismes de sauvegarde standard éventuellement mis en place par Tranokala. Pour ces comptes :
- Aucune sauvegarde automatique n’est garantie ni due par Tranokala.
- Des sauvegardes spécifiques (ponctuelles ou régulières) peuvent éventuellement être réalisées sur demande expresse du client, sur devis, et donner lieu à une facturation supplémentaire en fonction du volume de données, de la fréquence et des ressources nécessaires.
Responsabilité et utilisation des services
Le client s’engage à n’utiliser les services d’hébergement Internet fournis par Tranokala qu’à des fins légales, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur à Madagascar, ainsi que, le cas échéant, dans son pays de résidence ou d’établissement et dans le pays où sont localisés les serveurs ou les services utilisés.
Le client est seul responsable des contenus, données, services et fonctionnalités qu’il met en ligne ou rend accessibles via les services (site, applications, e‑mails, fichiers, API, etc.).
Contenus interdits :
Aucun contenu pour adultes à caractère pornographique ou pédophile, ni contenu incitant à la haine, faisant l’apologie de groupes racistes, terroristes ou criminels, ni contenu assimilable à des arnaques (scam), à des activités de piratage ou à toute autre activité manifestement illégale ne sera toléré sur les serveurs de Tranokala.
De même, sont interdits :
- Les bots, netscan, scripts IRC, virus, malwares, ransomwares ou tout script automatisé susceptible de compromettre la sécurité ou la stabilité des serveurs.
- Les outils de scans de ports, de brute force, d’attaques DDoS ou tout logiciel de cyberattaque.
En cas d’identification de tels contenus ou programmes dans le plan d’hébergement, le compte cPanel du client pourra être immédiatement suspendu, sans préavis. Tranokala se réserve le droit de ne pas rétablir le compte tant que les éléments incriminés n’ont pas été supprimés et que la situation n’a pas été régularisée par le client.
Propriété intellectuelle et contenu du client :
Le client s’engage à ne pas publier ni héberger, sur les serveurs de Tranokala, de contenus qui violeraient des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet, dessins et modèles, droits voisins, etc.), qu’ils soient nationaux ou internationaux. Le client déclare disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser, reproduire, représenter et diffuser les contenus présents sur son site et s’engage à pouvoir en justifier à première demande.
Le client reconnaît que Tranokala n’est ni propriétaire ni responsable du contenu, de la disponibilité, de l’exactitude ou de tout autre aspect des informations rendues accessibles via les services, y compris, sans limitation, les données, fichiers, images, sons, vidéos, textes, programmes ou autres contenus de toute nature. Tranokala agit en qualité d’hébergeur technique et n’exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les contenus du client.
Garantie et indemnisation :
Le client convient de garantir et d’indemniser Tranokala, ses dirigeants, employés et fournisseurs contre toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, condamnation, frais ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant :
- De l’utilisation des services par le client ou ses utilisateurs finaux.
- De tout contenu hébergé ou diffusé via les services (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, violation de données, violation de droits d’auteur, marques ou brevets, etc.).
- De tout accès non autorisé à des fichiers ou données, imputable au client ou à ses utilisateurs finaux.
- De l’utilisation de tout logiciel, script, appareil ou système non fourni par Tranokala, en lien avec les services.
Signalement de contenus illicites et DMCA :
Toute personne estimant que ses droits sont violés (notamment droits d’auteur, marque, image, vie privée) peut signaler un contenu hébergé chez Tranokala en écrivant à l’adresse suivante : [email protected], en fournissant :
- Le ou les liens précis vers le contenu litigieux.
- Une description de la violation alléguée.
- Une preuve de sa qualité et/ou de sa propriété intellectuelle (ou un mandat).
Tranokala s’engage à examiner ces signalements et à prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour faire cesser la violation (restriction d’accès, retrait, suspension de compte), y compris dans le cadre de demandes fondées sur la DMCA ou d’autres régimes similaires de protection des droits d’auteur.
Sécurité du site et conformité légale :
Le client est seul responsable de la sécurité de ses sites, applications et scripts (mises à jour du CMS, des thèmes et plugins, choix des mots de passe, configuration des accès, etc.). En cas de piratage ou de compromission, il appartient au client d’identifier la faille de sécurité, de corriger son code ou sa configuration et de nettoyer les fichiers infectés ; Tranokala peut, à sa discrétion, proposer une assistance ou des services payants de remédiation, sans y être tenue.
Le client est également responsable de s’assurer que son site respecte l’ensemble des lois qui lui sont applicables (droit local, régional, national, international), notamment en matière de :
- Protection des données personnelles et cookies.
- Information des consommateurs, e‑commerce et droit des contrats.
- Obligations sectorielles éventuelles (santé, finance, éducation, etc.).
Lorsque des fonctionnalités spécifiques sont exigées par la loi d’un pays donné (bannières cookies, mentions légales, formulaires d’acceptation, consentement explicite, etc.), le client reste seul responsable de leur mise en place, y compris via des services tiers si nécessaire.
Sanctions en cas de non‑respect :
Le non‑respect par le client des dispositions du présent article, ou la diffusion de contenus susceptibles d’engager une responsabilité civile et/ou pénale, pourra entraîner :
- L’interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services (suspension du compte, blocage du site, coupure d’accès).
- La suppression de tout contenu manifestement illicite, après notification et/ou sur la base d’une demande d’autorité compétente.
- La résiliation immédiate du contrat d’hébergement par Tranokala, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement des sommes déjà versées.
En cas de résiliation pour faute du client, ce dernier reste tenu de payer l’intégralité des sommes dues au jour de la résiliation, sans préjudice des dommages et intérêts que Tranokala pourrait réclamer pour le préjudice subi.
Exclusion de garantie
Internet est un réseau complexe, reposant sur une multitude d’équipements, de services et de fournisseurs d’accès ou de contenus tiers. En conséquence, le Service ne peut matériellement pas être garanti comme disponible en permanence, sans aucune interruption, ralentissement ou défaillance.
Tranokala met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer une haute disponibilité de ses services et garantit, à ce titre, une disponibilité cible de 99,9% des serveurs sur une période donnée (hors opérations de maintenance planifiées, cas de force majeure, pannes liées à des tiers, etc.). Cette garantie porte exclusivement sur l’accessibilité des serveurs de Tranokala et non sur les performances du site, les services ou contenus tiers, ni sur la disponibilité du réseau ou de l’accès Internet du client.
Tranokala s’engage à utiliser tous les moyens commercialement raisonnables et les canaux techniques à sa disposition pour maintenir une disponibilité maximale du Service ; toutefois, Tranokala ne pourra être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dégradations du service résultant notamment : d’une mauvaise configuration ou d’une erreur du client, de l’installation de scripts ou logiciels défaillants, de l’indisponibilité de fournisseurs tiers, ou de tout événement extérieur à son contrôle raisonnable.
Limitation de responsabilité :
Le client utilise les services de Tranokala sous sa seule responsabilité. Ni Tranokala ni aucune personne impliquée dans la fourniture, l’exploitation ou le support des Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de profits, interruption d’activité, atteinte à l’image ou toute autre perte financière) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, et ce même si Tranokala a été informée de la possibilité de tels dommages.
Dans tous les cas où la responsabilité de Tranokala pourrait néanmoins être retenue, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement invoqué, l’indemnisation due au client, tous préjudices confondus, sera strictement limitée, par année de contrat, à un montant inférieur ou égal au montant hors taxes effectivement payé par le client à Tranokala au titre du service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
En aucun cas Tranokala ne pourra être tenue de verser une indemnité égale ou supérieure à la totalité des sommes payées au titre de la période contractuelle en cours, ni d’indemniser des pertes ou préjudices correspondant à une période d’utilisation supérieure à douze (12) mois de service.
Cette limitation s’applique quels que soient la nature, le nombre ou le cumul des réclamations ou des fondements invoqués (contractuels, délictuels ou autres), sauf disposition légale impérative contraire ou faute lourde ou dolosive légalement caractérisée.
Maintenance et Migration
Tranokala se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, des opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution ou de réparation sur ses serveurs et son infrastructure, pouvant entraîner une interruption temporaire totale ou partielle des services, sans obligation de préavis. Dans la mesure du possible, ces interventions sont planifiées sur des plages horaires de faible activité (notamment de nuit) et pour une durée limitée, afin de réduire l’impact sur les clients.
Lorsque cela est techniquement et opérationnellement possible, Tranokala s’efforcera d’informer les clients concernés (par e‑mail, notification Espace client ou message de statut) en cas de maintenance planifiée susceptible d’affecter la disponibilité des services, en leur indiquant un horaire prévisionnel de début et une estimation de durée. Toutefois, certaines interventions d’urgence (pannes, failles de sécurité, incidents critiques) pourront être réalisées sans préavis.
Migration de serveurs et changement d’adresse IP :
Dans le cadre de l’évolution normale de son infrastructure (changement de serveur, de centre de données, de réseau ou de plage d’adresses IP), Tranokala peut être amenée à migrer des services et comptes d’hébergement vers d’autres serveurs. Le client reconnaît et accepte qu’à cette occasion, même en présence d’une adresse IP dédiée, l’adresse IP associée à son service puisse être modifiée.
Tranokala ne garantit pas le maintien d’une même adresse IP dans le temps et ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un changement d’IP (notamment délais de propagation DNS, nécessité de mettre à jour des configurations externes, listes
Courriels
Afin de préserver la qualité de service et la réputation des serveurs de messagerie, l’envoi de courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou de campagnes de mass mailing via l’infrastructure d’hébergement mutualisé de Tranokala est strictement interdit. Le client s’interdit notamment :
- D’envoyer des e‑mails commerciaux non sollicités à des listes d’adresses pour lesquelles il ne dispose pas d’un consentement valable.
- D’utiliser des listes d’adresses achetées, louées ou collectées de manière irrégulière.
- D’utiliser des scripts automatisés générant des e‑mails en masse (newsletters, notifications massives, etc.) directement depuis son hébergement mutualisé.
Pour tout besoin de newsletter ou d’envoi massif (mass mailing), Tranokala recommande l’utilisation d’un service dédié de type « Mass Mailing » proposé par Tranokala ou un prestataire spécialisé. Pour un usage professionnel intensif de la messagerie, sans limite stricte d’envoi par heure, Tranokala recommande la souscription à une offre d’Email Premium adaptée.
Limites d’envoi et e‑mails en échec :
Sur les offres d’hébergement mutualisé, le client s’engage à respecter les limites suivantes :
- Ne pas dépasser 180 e‑mails envoyés par heure et par nom de domaine.
- Ne pas générer plus de 5 e‑mails en échec (adresses invalides, boîtes pleines, rebonds, etc.) par heure et par nom de domaine.
Ces limites sont mises en place pour éviter le blocage des serveurs par les fournisseurs de messagerie externes (listes noires, réputation IP, filtres anti‑spam, etc.) et pour garantir un fonctionnement normal pour tous les clients partageant la même infrastructure.
Sanctions en cas d’abus ou de spam :
En cas de détection d’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de non‑respect manifeste des limites ci‑dessus, Tranokala pourra :
- Suspendre immédiatement le ou les comptes e‑mail concernés ainsi que l’accès au cPanel du client.
- Examiner les journaux d’envoi (logs SMTP) pour vérifier l’étendue de l’abus.
Après un premier incident, le compte ne pourra être rétabli que sur demande via ticket de support, et ce dans un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures après l’infraction. En cas de récidive :
- 2ᵉ abus : suspension pouvant aller jusqu’à 7 jours.
- 3ᵉ abus : suspension pouvant aller jusqu’à 30 jours.
- En cas de répétition supplémentaire ou de comportement manifestement frauduleux, Tranokala pourra résilier définitivement le service concerné, sans possibilité de récupération et sans remboursement.
Si Tranokala est mise en cause ou fait l’objet de réclamations, plaintes ou procédures en lien avec des actes illégaux commis via les e‑mails du client (spam massif, phishing, escroquerie, etc.), le client s’engage à intervenir à ses côtés (prendre fait et cause) et à l’indemniser de tout préjudice, frais ou condamnation résultant de ces agissements.
Frais de remédiation en cas d’abus SMTP :
En cas d’usage abusif ou détourné du serveur d’envoi (SMTP) – que cet usage émane directement du client, d’un tiers autorisé par lui (prestataire, employé) ou d’un pirate ayant compromis son site ou ses identifiants – Tranokala se réserve le droit de facturer des frais de réparation.
Ces frais peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Le temps passé par les techniciens pour diagnostiquer l’incident (analyse des logs, traces, scripts, etc.).
- Les actions nécessaires pour rétablir la réputation d’envoi (sortie de listes noires, reconfiguration DNS, SPF, DKIM, etc.).
- Les opérations de nettoyage ou de sécurisation de l’environnement d’envoi.
Le client reconnaît qu’il lui appartient de sécuriser ses identifiants, de maintenir ses scripts et CMS à jour et de surveiller l’utilisation de sa messagerie, afin d’éviter tout abus ou compromission de son service d’e‑mail.
Accès au réseau
Les services fournis par Tranokala sont exclusivement réservés à l’usage des clients dûment autorisés, dans le cadre de leurs propres sites, applications et services. Le client s’engage à ne pas utiliser les ressources réseau ou serveur de Tranokala pour tenter d’accéder, de manière directe ou indirecte, à des réseaux, systèmes, serveurs ou équipements qui ne sont pas sous son contrôle direct, sauf autorisation écrite préalable de Tranokala.
Tout test d’intrusion, scan de réseau, audit de sécurité, accès à un réseau tiers ou utilisation des services de Tranokala au bénéfice de systèmes appartenant à des tiers doit faire l’objet d’un consentement écrit et préalable de Tranokala et, le cas échéant, d’une autorisation écrite du propriétaire du réseau ou du système concerné. Tranokala se réserve le droit de demander tout document ou justificatif permettant de prouver l’existence de ce droit d’accès ou de cette autorisation (contrat, mandat, lettre d’accord, etc.) et de suspendre ou résilier les services en cas de doute sérieux ou d’absence de preuve suffisante.
Noms de domaine
Enregistrement, renouvellement et paiement :
Le client s’engage à payer les frais d’enregistrement, de renouvellement et, le cas échéant, de transfert des noms de domaine gérés par Tranokala. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains services associés, tels que la protection d’identité (Whois/ID Protection), la gestion avancée DNS ou d’autres options spécifiques.
Un nom de domaine pour lequel les frais dus (enregistrement, renouvellement, transfert, options) n’ont pas été réglés dans les délais ne sera pas renouvelé et pourra expirer, avec toutes les conséquences associées (interruption de service, perte de droits, mise en quarantaine/rédemption, etc.). Lorsque le client gère lui‑même ses noms de domaine auprès d’un autre registrar, il lui appartient seul de veiller au renouvellement en temps utile.
Conditions ICANN, registre et extensions :
Le client s’engage à respecter les règles, politiques et conditions générales édictées par :
- L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour les domaines concernés.
- Les registres ou autorités de registre responsables de chaque extension (gTLD, ccTLD, etc.).
Le non‑respect de ces règles (données Whois inexactes, utilisation illicite, atteinte à la propriété intellectuelle, etc.) peut entraîner la suspension, le blocage, voire la suppression du nom de domaine par le registre ou le registrar, sans responsabilité de Tranokala.
Données Whois et exactitude des informations :
Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour (identité, coordonnées, e‑mail de contact, etc.) nécessaires à l’enregistrement et à la gestion du nom de domaine, et à les mettre à jour en cas de changement. Le client autorise la publication de tout ou partie de ces informations dans les bases publiques ou restreintes de type Whois, conformément aux règles ICANN, des registres concernés et à la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Registrars partenaires:
Tranokala se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, remplacer ou ajouter tout registrar partenaire.
Ces modifications peuvent entraîner le transfert de la gestion ou de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine vers un autre registrar partenaire. Dans ce cas, les noms de domaine concernés seront soumis aux conditions générales, politiques, règles et exigences du nouveau registrar partenaire, lesquelles s’appliqueront automatiquement dès le transfert.
Le Client demeure le titulaire et propriétaire exclusif de son ou de ses noms de domaine, avant comme après tout changement de registrar partenaire effectué par Tranokala. Un tel changement n’affecte en aucun cas les droits de propriété du Client sur ses noms de domaine.
Tarifs, promotions et évolutions de prix :
Tranokala se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les tarifs d’enregistrement, de renouvellement et de transfert des noms de domaine, notamment en cas de changement de tarifs des registres ou de fluctuation de devises.
Les promotions, remises ou tarifs réduits appliqués aux noms de domaine (par exemple à l’enregistrement initial) ne valent que pour l’opération concernée ; sauf mention contraire, le tarif standard en vigueur au moment du renouvellement s’appliquera pour les périodes suivantes.
Gestion du nom de domaine :
Lorsque le nom de domaine est géré via Tranokala, le client peut, depuis son Espace client :
- Modifier les serveurs DNS (nameservers).
- Gérer certains enregistrements (selon l’offre) ou configurer un serveur DNS externe.
- Récupérer son code de transfert (EPP/Auth‑Code), lorsque cela est applicable.
- Mettre à jour les informations de contact Whois, dans les limites fixées par le registre.
La gestion avancée des enregistrements DNS (A, TXT, MX, CNAME, etc.) se fait généralement sur le serveur DNS choisi par le client (hébergement web, VPS avec BIND DNS, serveur DNS dédié, service DNS externe). Depuis son Espace client, le client peut configurer son nom de domaine pour qu’il pointe vers les serveurs DNS (nameservers) de son choix ; l’utilisation d’un service DNS spécifique peut, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Transfert de noms de domaine :
Le client peut, sous réserve des règles propres à chaque extension, transférer son nom de domaine vers un autre registrar en utilisant le code de transfert (EPP/Auth‑Code) disponible dans son Espace client Tranokala. Le transfert d’un nom de domaine :
- Peut nécessiter un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours (ou plus selon les politiques du registre).
- N’exige aucune approbation commerciale de Tranokala, sous réserve du respect des procédures techniques et des obligations financières en cours.
Cette même durée peut s’appliquer aux transferts entrants vers Tranokala. Pendant la phase de transfert (entrant ou sortant), le client reconnaît que certaines opérations (modifications Whois, changement de DNS, etc.) peuvent être temporairement limitées ou retardées par les règles du registre.
Sauf mention contraire, le transfert entrant d’un nom de domaine inclut généralement le renouvellement d’une année supplémentaire, conformément aux règles du registre concerné.
Expiration, période de rédemption et récupération :
En cas de non‑renouvellement d’un nom de domaine à son échéance, celui‑ci peut passer par différentes phases (expiration, suspension, quarantaine, rédemption) avant sa suppression définitive par le registre.
Tranokala pourra facturer des frais spécifiques de récupération en période de rédemption (redemption period / restauration) lorsque l’extension concernée le permet, en sus des frais de renouvellement tardif, conformément aux barèmes des registres ; ces frais sont souvent sensiblement plus élevés qu’un renouvellement normal. Un nom de domaine non renouvelé et non récupéré pendant la période de rédemption ne sera pas disponible à nouveau à l’enregistrement avant sa suppression définitive, ce qui peut prendre jusqu’à environ 120 jours (ou plus selon l’extension) après sa date d’expiration.
Conditions tarifaires locales et preuve de localité :
Pour certaines extensions (notamment les extensions géographiques ou nationales), les tarifs et conditions peuvent différer entre clients locaux et non‑locaux. Tranokala
Logiciels tiers
Par « Logiciels Tiers », on entend tout logiciel, application, module ou service développé et détenu par un fournisseur tiers, avec lequel Tranokala peut être amenée à contracter pour fournir tout ou partie des Services (par exemple : modules cPanel, installateurs d’applications, moteurs d’analyse, solutions de sécurité, etc.).
Utilisation et mise à jour :
Tranokala se réserve le droit de modifier, remplacer, mettre à jour ou interrompre à tout moment tout Logiciel Tiers utilisé dans le cadre des Services. Le client accepte de coopérer et d’effectuer les actions nécessaires (mise à jour, réinstallation, adaptation de configuration, etc.) pour permettre l’installation ou l’activation des nouvelles versions ou remplacements de ces Logiciels Tiers.
Les Logiciels Tiers ne sont ni vendus ni concédés directement au client par Tranokala ; le client est uniquement autorisé à les utiliser dans le cadre des Services fournis par Tranokala, et non de manière autonome ou en dehors de ces Services. Il est strictement interdit d’extraire, copier ou réutiliser ces Logiciels Tiers sur d’autres environnements sans l’accord du fournisseur tiers concerné.
Conditions de licence et restrictions :
Le client reconnaît que l’utilisation des Logiciels Tiers est soumise :
- Aux contrats, licences et conditions d’utilisation conclus entre Tranokala et les fournisseurs tiers.
- Le cas échéant, aux contrats de licence ou conditions d’utilisation propres à chaque Logiciel Tiers, que le client s’engage à accepter et à respecter lorsque cela lui est présenté (EULA, Terms of Service, etc.).
Le client s’interdit notamment :
- De télécharger, installer ou utiliser un Logiciel Tiers nécessitant l’acceptation de conditions de licence sans accepter préalablement ces conditions.
- De supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d’auteur, marques ou autres avis de propriété figurant sur ou dans les Logiciels Tiers.
- De procéder à toute forme de rétro‑ingénierie, décompilation ou désassemblage des Logiciels Tiers, sauf dans la stricte mesure où une telle opération est expressément autorisée par la loi applicable.
Données personnelles et responsabilité :
Dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, Tranokala peut être amenée à transmettre certaines données (y compris des données personnelles limitées) aux fournisseurs tiers de Logiciels Tiers, exclusivement pour permettre le bon fonctionnement de ces logiciels. Le client reconnaît et accepte que ces transferts puissent être nécessaires à l’exécution des Services.
Les fournisseurs de Logiciels Tiers (et leurs affiliés) ne donnent aucune garantie au client quant aux Logiciels Tiers intégrés aux Services et déclinent toute responsabilité relative à leur utilisation (fiabilité, compatibilité, disponibilité, etc.). Le client reconnaît que tout support et assistance liés aux Logiciels Tiers dans le cadre des Services est fourni par Tranokala, et non directement par les éditeurs tiers, sauf mention contraire expresse.
Revendeur et responsabilités
En souscrivant à une offre d’hébergement revendeur, le client (« le Revendeur ») est autorisé à revendre à ses propres clients finaux l’utilisation de l’infrastructure d’hébergement de Tranokala, conformément aux caractéristiques décrites sur la page d’Hébergement Revendeur. Le compte principal du Revendeur dispose notamment de la capacité de créer, gérer, suspendre et résilier un ou plusieurs comptes cPanel pour ses clients finaux.
Le Revendeur assume seul et pleinement la responsabilité de la gestion de ses clients (facturation, support, contenu hébergé, configuration des comptes, etc.). Si le compte principal du Revendeur est suspendu ou résilié (par exemple pour non‑paiement ou non‑respect des présentes conditions), l’ensemble des comptes cPanel rattachés à ce compte pourra être automatiquement suspendu ou désactivé ; ces comptes ne pourront être rétablis qu’en cas de réactivation du compte principal, si cela est possible et autorisé par Tranokala.
Respect des Termes et Conditions par les clients du revendeur :
Le Revendeur doit s’assurer que tous ses clients qui utilisent les serveurs ou services de Tranokala (comptes cPanel, e‑mails, bases de données, etc.) respectent strictement les présentes Conditions générales et l’ensemble des politiques d’utilisation acceptables (spam, sécurité, contenu, ressources, etc.).
Le Revendeur s’engage à :
- Faire accepter à ses clients des conditions au moins équivalentes aux présentes Conditions générales.
- Faire respecter ces conditions par ses clients et prendre sans délai les mesures nécessaires (avertissement, suspension, suppression de compte) en cas de manquement.
Indemnisation :
Le Revendeur accepte de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Tranokala, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou dépense (y compris les frais d’avocats raisonnables) résultant :
- Des actes ou omissions du Revendeur ou de ses clients finaux.
- De toute violation des présentes Conditions générales par le Revendeur ou ses clients.
- De tout litige, plainte ou action d’un client final hébergé dans le cadre de l’offre revendeur.
Tranokala ne pourra en aucun cas être tenue responsable des engagements pris par le Revendeur envers ses propres clients (prix, SLA, support, services additionnels, etc.), ni des dommages subis par ces derniers du fait d’un manquement du Revendeur à ses obligations contractuelles.
SUPPORT
Tranokala accorde une priorité au support technique des clients actifs, les demandes étant traitées en priorité via les tickets ouverts depuis l’Espace client. Tranokala s’efforce de répondre dans les meilleurs délais et vise un délai de réponse maximum de 24 heures ouvrées, sans que ce délai ne constitue une garantie de résultat ou de délai impératif.
Le client doit s’identifier avant toute demande d’assistance (identifiants client, informations de compte) afin de permettre la vérification de son droit d’accès au support. Le support est disponible en Malagasy, en français et en anglais, dans la limite des disponibilités de l’équipe.
Canaux de support et priorité :
Les demandes de support peuvent être adressées par les moyens suivants, par ordre de priorité :
- Ticket via l’Espace client (canal privilégié et recommandé).
- Message WhatsApp au +261349265304 (texte ou message vocal) au numéro indiqué, à l’exclusion des appels vocaux.
- E‑mail à l’adresse [email protected].
- Messages via Messenger sur les pages officielles de Tranokala et Tranokala Madagascar.
Tranokala se réserve le droit de rediriger toute demande reçue via les canaux secondaires (WhatsApp, e‑mail, réseaux sociaux) vers l’ouverture d’un ticket, afin d’assurer un suivi correct et traçable.
Pour les offres revendeur, le revendeur reste le premier interlocuteur et est responsable du support fourni à ses propres clients ; Tranokala peut refuser de traiter directement les demandes provenant des clients finaux du revendeur.
Périmètre du support inclus
Le plan d’hébergement inclut un support technique de base, limité principalement à :
- La vérification et la configuration des fonctionnalités standard du panneau de contrôle cPanel (comptes e‑mail, FTP, bases MySQL, SSL, etc.).
- La résolution des problèmes techniques relevant directement de l’infrastructure d’hébergement de Tranokala (serveur web, base de données, services mails), lorsqu’ils ne sont pas causés par une mauvaise utilisation, un script du client ou un tiers.
Sont exclus du support inclus, notamment :
- La création, modification ou maintenance de code (PHP, JavaScript, HTML, CSS, etc.).
- La configuration d’autorépondeurs avancés et certaines configurations DNS vers des serveurs externes.
- L’assistance détaillée à l’utilisation de tous les services applicatifs (CMS, plugins, thèmes, etc.) du client.
Pour Hala Builder, un support de base est fourni (utilisation générale de l’outil), à l’exclusion des modifications de code source ou de l’intégration de services tiers.
Accès aux comptes et absence de garantie de résolution :
Tranokala n’intervient pas par défaut à l’intérieur des sites, scripts ou configurations internes du client. Si le client souhaite qu’un technicien Tranokala se connecte à son compte (hébergement, CMS, interface d’administration, etc.), à titre gratuit ou payant :
- Le client doit donner son accord écrit explicite (par ticket ou e‑mail) autorisant l’accès.
- Le client reconnaît que Tranokala ne garantit pas la résolution du problème ni l’absence d’impact sur son site (comportements inattendus, perte de données non sauvegardées par le client, etc.).
- Tranokala ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interventions, le client demeurant responsable de ses sauvegardes et de la stabilité de ses applications.
Tiers, logiciels externes et migration :
Toute demande de support liée à des logiciels, services ou environnements tiers n’est pas couverte par le support de Tranokala, par exemple :
- Configuration d’Outlook ou d’autres clients de messagerie sur les postes du client.
- Erreurs de plugins, thèmes ou extensions de CMS (WordPress, etc.).
- DNS gérés en dehors de Tranokala (enregistrements A, TXT, MX, etc. chez d’autres fournisseurs).
- Vérifications Google, services externes (Search Console, Analytics, outils tiers, API, etc.).
Pour ces éléments, le client doit se rapprocher du support ou de la documentation des fournisseurs concernés (éditeur du plugin, fournisseur DNS, service e‑mail externe, etc.).
La migration des données (sites, bases, e‑mails), que ce soit vers ou depuis Tranokala, reste à la charge du client. Tranokala peut, le cas échéant, proposer des services de migration payants sur devis, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence de perte de données si les sauvegardes préalables n’ont pas été correctement réalisées par le client.
Enfin, Tranokala rappelle utiliser cPanel comme panneau principal et que de nombreux tutoriels sont disponibles librement (notamment sur YouTube), que le client est invité à consulter pour l’utilisation avancée de cPanel et de ses fonctionnalités.
Résiliation
Résiliation par le client :
Le CLIENT peut résilier son contrat d’hébergement à tout moment, via son Espace client ou par demande écrite (e‑mail ou courrier) adressée à Tranokala. La résiliation met fin au renouvellement futur du service à l’échéance, mais n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà payées, que les services aient été utilisés ou non.
Après l’activation des produits et services, le CLIENT ne pourra réclamer à Tranokala ni remboursement des frais d’installation, ni remboursement total ou partiel des périodes d’abonnement déjà facturées ; Tranokala conservera 100% des sommes perçues au titre de la période en cours, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en matière de droit de rétractation pour certains consommateurs.
Résiliation ou suspension par Tranokala :
Tranokala et le CLIENT s’engagent, dans la mesure du possible, à s’avertir par e‑mail de tout manquement aux présentes Conditions générales et à tenter de résoudre la situation de bonne foi. Toutefois, Tranokala se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre immédiatement et sans préavis tout ou partie des services du CLIENT en cas :
- De diffusion de contenus manifestement illicites (contenus pénalement répréhensibles, contrefaçon, atteinte grave aux droits de tiers, etc.).
- De non‑respect grave ou répété des présentes Conditions générales (notamment en matière de sécurité, spam, ressources, contenu).
Dans ces hypothèses, la résiliation ou la suspension ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà payées et n’exonère pas le CLIENT du paiement des montants restant éventuellement dus (factures échues non réglées, frais supplémentaires, etc.). Tranokala pourra, lorsque la loi ou la situation l’exige (contenu illicitement hébergé, décision d’une autorité, etc.), mettre fin au contrat sans préavis et sans indemnité au profit du CLIENT.
TOTALITÉ DE LA CONVENTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (les « Conditions » ou « Termes et Conditions »), complétées le cas échéant par les documents auxquels elles renvoient (politique de confidentialité, fiches tarifaires, fiches de service, conditions particulières), constituent l’intégralité de l’accord entre Tranokala et le Client concernant les Services. Elles remplacent tout échange, proposition, accord, information ou communication antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.
Tranokala se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services, de la législation applicable ou des bonnes pratiques du secteur. Sauf indication contraire, les nouvelles Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site de Tranokala et s’appliquent à toute nouvelle commande ainsi qu’aux contrats en cours à compter de cette date ; l’utilisation continue des Services après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées par le Client.
Les Conditions sont régies par le droit Malagasy, conformément à la clause « Droit applicable et juridiction » des présentes. Tranokala se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.
Dernière mise à jour : 25 Dec 2025.


















