Nos termes et conditions

Conformité légale et contenus interdits :
Le Client s’engage à utiliser son Serveur Cloud dans le strict respect :

• des lois et réglementations applicables à Madagascar,
• des lois du pays de localisation du serveur,
• et, le cas échéant, des lois du pays de ses utilisateurs finaux ou clients lorsque celles‑ci s’imposent.

Il est strictement interdit d’utiliser le Serveur Cloud pour héberger, traiter, diffuser ou relayer notamment :

• des contenus à caractère pédopornographique ou pornographique impliquant des mineurs ;
• des contenus incitant à la haine, à la violence, au terrorisme, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme ou à toute forme de discrimination ;
• des contenus diffamatoires, injurieux, calomnieux ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité ;
• des contenus frauduleux, d’arnaque (scam), de phishing, de faux sites bancaires ou d’usurpation d’identité ;
• des contenus violant des droits de propriété intellectuelle (reproduction non autorisée d’œuvres, de logiciels, de marques, de bases de données, etc.) ;
• des virus, chevaux de Troie, malwares, ransomwares, bots, scripts malveillants ou tout code destiné à compromettre des systèmes informatiques de Tranokala ou de tiers.

Le Client doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur les codes sources, fichiers, bibliothèques, médias et autres éléments hébergés sur son Serveur Cloud.

Activités réseau et techniques interdites :
Sans préjudice des Conditions Générales, sont notamment interdites :

• le minage de crypto‑monnaies et activités assimilées, sauf accord écrit préalable de Tranokala ;
• les scans de ports, netscans, tests d’intrusion sur des réseaux ou systèmes tiers sans autorisation explicite ;
• l’IP spoofing, la participation à des attaques (DDoS, botnets) ou l’usage comme relais d’attaque ;
• l’exploitation de relais SMTP ouverts, proxies ouverts, VPN ou proxies anonymes dont l’objet principal est de masquer l’origine de connexions à des fins illicites ;
• l’envoi de spam (courriers électroniques non sollicités), de phishing ou campagne de mass mailing directement depuis le Serveur Cloud.

Tranokala se réserve le droit, en cas de suspicion sérieuse ou de constat d’abus, de :

• bloquer temporairement ou définitivement les adresses IP concernées ;
• suspendre sans préavis le Serveur Cloud ;
• exiger des frais de remédiation (temps technicien, nettoyage, sortie de listes noires, etc.).

Configuration, code source et fichiers :
Le Client est seul responsable :

• du développement, du déploiement et de la maintenance de son code (applications, API, scripts, cron, etc.) ;
• de la configuration sécurisée des services exposés (HTTP(S), SSH, bases, SMTP, panels, DNS, etc.) ;
• de la gestion des droits d’accès et permissions sur les fichiers et répertoires.

Il doit notamment :

• appliquer les mises à jour de sécurité des systèmes et logiciels ;
• supprimer les fichiers temporaires, de test ou d’administration non sécurisés ;
• restreindre l’accès aux interfaces sensibles (SSH, panels, consoles).

Tranokala ne réalise aucun audit de code ni revue de configuration par défaut. Toute vulnérabilité dans le code ou les composants utilisés relève de la seule responsabilité du Client.

Sauvegardes et intégrité des données :
Le Client est responsable de :

• la sécurisation de son Serveur Cloud (configuration des pare‑feux, mises à jour système, gestion des comptes, durcissement des services exposés, etc.) ;
• la mise en place et la vérification régulière de sauvegardes indépendantes et externalisées de ses données ;​
• l’analyse et la correction de toute faille de sécurité affectant ses applications ou son système.

Tranokala peut éventuellement proposer des mécanismes de sauvegarde au niveau de l’hyperviseur ou de l’infrastructure, mais ceux‑ci ne constituent pas une garantie contractuelle de récupération des données en cas de sinistre, sauf mention expresse dans une offre spécifique. La perte de données sur le Serveur Cloud n’ouvre pas droit à indemnisation au‑delà des limites prévues aux Conditions Générales.

Sous‑clients, SaaS et revente implicite :
Si le Client utilise le Serveur Cloud pour héberger ou fournir des services à ses propres clients (SaaS, revente, hébergement de sites clients, etc.) :

• il demeure le seul interlocuteur contractuel de Tranokala ;
• il assume la responsabilité de l’ensemble des usages de ses sous‑clients (contenu, légalité, sécurité, données personnelles) ;
• Tranokala n’a aucune obligation de traiter directement les demandes des sous‑clients, sauf en cas d’injonction légale ou de menace grave pour la sécurité de l’infrastructure.

Sanctions internationales et contrôles à l’export :
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour :

• fournir des services à des personnes ou entités soumises à des sanctions internationales (listes de sanctions OFAC, UE, ONU, etc.) ;
• mener des activités proscrites par les régimes de contrôle des exportations applicables (cryptographie, technologies sensibles, etc.).​

Le Client est seul responsable de la conformité de ses activités à ces régimes.

Notification d’incident de sécurité :
En cas d’incident majeur (piratage avéré, fuite massive de données, envoi de spam massif, participation involontaire à une attaque), le Client doit notifier sans délai Tranokala via les canaux de support et coopérer pour faire cesser l’incident (désactivation de services, changement de clés, mises à jour, etc.).

Tranokala peut, en cas de risque grave pour l’infrastructure ou pour d’autres clients, prendre des mesures d’urgence (blocage d’IP, coupure temporaire du Serveur Cloud, filtrage de trafic) sans préavis, dans la limite de ce qui est nécessaire pour contenir l’incident.

Évolution:
Dans le cadre de l’évolution de son infrastructure, Tranokala peut déclarer certains serveurs ou plateformes en fin de vie (« End of Life ») afin de les remplacer par des solutions plus récentes et plus performantes. Dans ce cas, Tranokala pourra procéder à la migration du Serveur Cloud du Client vers une infrastructure équivalente ou supérieure, offrant des performances au moins comparables, sans surcoût immédiat pour la période en cours. Le Client sera informé, dans la mesure du possible, des opérations de migration et des éventuels impacts techniques (changement d’IP, redémarrage, courte indisponibilité, etc.), et devra collaborer pour adapter, le cas échéant, ses propres configurations et dépendances externes.

Signalement de violation, DMCA et retrait de contenu :
Toute personne estimant que des contenus hébergés sur un Serveur Cloud Tranokala portent atteinte à ses droits (notamment droits d’auteur, marques, droits de la personnalité, protection des données, etc.) peut adresser un signalement :

• par e‑mail à l’adresse : [email protected].

Le signalement doit contenir a minima :

• l’URL ou l’adresse IP et le port concernés, avec une description précise du contenu litigieux ;
• l’identité et les coordonnées du requérant ;
• une description des droits invoqués (par exemple, preuve de propriété intellectuelle ou mandat) ;
• toute pièce justificative utile.

Tranokala examinera le signalement dans un délai raisonnable et pourra, le cas échéant :

• demander des informations complémentaires ;
• restreindre provisoirement l’accès au contenu ;
• retirer ou faire retirer le contenu litigieux ;
• suspendre ou résilier le Serveur Cloud concerné si le Client persiste dans une utilisation manifestement illicite.

Lorsque le contenu litigieux relève d’une logique proche du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) ou d’autres régimes équivalents, Tranokala pourra appliquer une procédure inspirée des mécanismes de « notice and takedown » (notification et retrait) : retrait rapide du contenu manifeste, information du Client, possibilité pour ce dernier de présenter ses observations ou contre‑notification si la loi applicable le permet.

Le Client reconnaît que Tranokala, agissant en qualité de fournisseur d’infrastructure, peut être tenue de coopérer avec les autorités administratives ou judiciaires compétentes et de leur communiquer certains éléments techniques (logs, identifiants, données de contact) dans le cadre de réquisitions légales.

Facturation en cas d’abus ou d’usage anormal :
En cas d’abus, de non‑respect des présentes Conditions (par exemple spam massif, netscan, attaques, surcharge volontaire ou négligente impactant l’infrastructure, remise en état complexe après piratage dû à une mauvaise sécurisation du serveur) ou de sollicitation anormale des équipes techniques de Tranokala, cette dernière se réserve le droit de facturer au Client des frais spécifiques de remédiation et de gestion d’incident (temps technicien, analyses, nettoyage, sortie de listes noires, reconfiguration d’urgence, etc.), sur la base du barème en vigueur ou d’un devis préalable lorsque cela est possible. Ces frais s’ajoutent aux éventuelles mesures de suspension ou de résiliation prévues par les Conditions Générales et les Conditions Serveur Cloud.